Mentions légales

Objet du Site.

VeyraForma propose des ressources numériques destinées à être utilisées avec des outils d'intelligence artificielle : des méthodes vidéo (prompts complets accompagnés de leur guide), des agents, des Skills pour Claude Code et des connecteurs, ainsi que des mini-formations gratuites.

Chaque ressource est décrite sur sa fiche : ce qu'elle permet de faire, les outils qu'elle utilise, leur coût éventuel, son niveau de difficulté et un aperçu de son contenu. Les vidéos présentées sur le Site comme « sorties du prompt, sans retouche » ont été produites en exécutant le prompt de la fiche correspondante ; celles marquées « Rendu réaliste » illustrent ce que la méthode permet d'atteindre.

Les conditions de vente (prix, paiement, accès, droit de rétractation, garanties) sont décrites dans les conditions générales de vente, qui prévalent pour tout achat.

Accès au Site.

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau (matériel, connexion, abonnements) restent à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans y être tenu. L'accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de panne d'un prestataire technique (hébergeur, prestataire de paiement, réseau). Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité, sans préjudice des droits que le client tient des conditions générales de vente pour les ressources qu'il a achetées.

L'éditeur peut faire évoluer le Site, ses rubriques, son catalogue et ses fonctionnalités à tout moment, notamment pour suivre l'évolution des outils d'intelligence artificielle auxquels les ressources font référence.

Propriété intellectuelle.

L'ensemble des éléments du Site (textes, prompts, guides, scripts, illustrations, vidéos, mises en page, logo, nom « VeyraForma », structure et base de données du catalogue) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des producteurs de bases de données. Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à l'éditeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cela vaut en particulier pour le contenu des prompts : leur aperçu public est fourni pour aider au choix, pas pour être copié.

L'extraction ou la réutilisation systématique du catalogue, y compris par des robots ou des outils automatisés, est interdite.

Utilisation des ressources achetées.

L'achat ou le déblocage d'une ressource donne au client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable : il peut l'utiliser pour ses propres créations, y compris dans un cadre professionnel ou commercial (par exemple publier les vidéos qu'il réalise grâce à elle).

Il n'est pas autorisé à revendre, louer, partager, publier ou mettre à disposition de tiers la ressource elle-même (le prompt, le guide, les scripts ou les fichiers fournis), gratuitement ou contre paiement, ni à l'intégrer dans une offre concurrente. Le détail de ces droits figure dans les conditions générales de vente et sur la page Licences.

Les créations réalisées par le client avec une ressource lui appartiennent, dans la limite des droits des tiers : il lui revient de vérifier qu'il dispose des droits sur les éléments qu'il fournit lui-même (images, musiques, logos, données, personnes filmées).

Contenus produits par intelligence artificielle.

Les ressources servent à piloter des outils d'intelligence artificielle édités par des tiers. Ces outils évoluent en permanence : un même prompt ne donne jamais deux fois exactement le même résultat, et un outil peut changer de fonctionnement, de prix ou de conditions d'utilisation sans que l'éditeur du Site n'en soit informé.

L'utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il génère et publie : il lui revient de les relire, de vérifier leur exactitude, de respecter les conditions d'utilisation de chaque outil et des plateformes de publication, et de signaler le caractère généré par IA de ses contenus lorsque la loi ou la plateforme l'exige.

Les histoires, personnages, chiffres et marques présentés dans les vidéos d'exemple sont fictifs, sauf mention contraire. Toute ressemblance avec des personnes ou des faits réels serait fortuite.

Marques citées et indépendance.

VeyraForma est un service indépendant. Il n'est ni affilié, ni approuvé, ni sponsorisé par Anthropic, OpenAI, Google, Runway, Kling, ElevenLabs, Blender, TikTok, Shopify ou tout autre éditeur d'outil ou de plateforme cité sur le Site.

Les noms Claude, Claude Code, ChatGPT, Gemini, TikTok, Shopify et les autres marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils sont mentionnés uniquement pour indiquer avec quels outils les ressources fonctionnent, sans aucune intention d'en revendiquer la propriété ni de laisser croire à un partenariat.

Responsabilité.

L'éditeur apporte le plus grand soin aux informations publiées sur le Site et les met à jour régulièrement. Il ne peut toutefois garantir qu'elles soient exactes, complètes et à jour à tout moment, notamment en ce qui concerne les fonctionnalités et les tarifs des outils tiers, qui changent sans préavis.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des coûts facturés par des outils tiers que l'utilisateur choisit d'utiliser. Les coûts externes connus sont indiqués sur chaque fiche avant l'achat.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement (tentative d'intrusion, contournement des protections d'accès aux ressources, envoi de programmes malveillants, collecte automatisée).

Rien dans ces mentions ne limite les droits que le consommateur tient de la loi, notamment les garanties légales applicables aux contenus numériques.

Liens hypertextes.

Le Site contient des liens vers des sites tiers (documentation d'outils, banques d'images, licences). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de données personnelles ou leur disponibilité.

La création d'un lien vers la page d'accueil du Site est libre, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à son image et ne laisse pas croire à un partenariat qui n'existe pas. Les liens profonds vers des fiches sont acceptés dans les mêmes conditions. L'affichage du Site dans un cadre (« framing ») ou toute présentation laissant croire que ses contenus appartiennent à un autre site est interdit. L'éditeur peut demander le retrait de tout lien à tout moment.

Éditeur du site.

Le site VeyraForma (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse https://veyraforma.io, est édité par :

• Nom et prénom : (ton nom et ton prénom)
• Statut : (ton statut, ex. : entrepreneur individuel (micro-entreprise), ou la forme et le nom de ta société)
• Adresse : (ton adresse postale complète, ou celle de ta domiciliation d'entreprise)
• Adresse e-mail : (ton adresse e-mail de contact)
• Téléphone : (ton numéro de téléphone)
• Numéro SIREN / SIRET : (ton numéro SIRET, 14 chiffres)
• Immatriculation : (Registre national des entreprises (RNE), ou RCS de ta ville si tu es une société)
• TVA : (« TVA non applicable, article 293 B du CGI » si tu es en franchise de TVA, sinon ton numéro de TVA intracommunautaire)
• Capital social : (seulement si tu es une société : montant du capital)

Directeur de la publication.

Le directeur de la publication est (ton nom et ton prénom), joignable à l'adresse (ton adresse e-mail de contact). Il est responsable des contenus publiés sur le Site au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Hébergement.

Le Site est hébergé par :

• Hébergeur : (nom de la société qui héberge le site)
• Adresse : (adresse postale de l'hébergeur)
• Téléphone : (numéro de téléphone de l'hébergeur)

Les données techniques nécessaires au fonctionnement du Site (fichiers, journaux de connexion) sont stockées chez cet hébergeur. Les données personnelles sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

Médiation de la consommation.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à l'éditeur.

• Médiateur : (nom du médiateur de la consommation auquel tu adhères)
• Site internet : (adresse du site du médiateur)
• Adresse : (adresse postale du médiateur)

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit d'abord avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de l'éditeur par une réclamation écrite, à l'adresse indiquée dans la partie « Éditeur du site ». La médiation n'est pas obligatoire : le consommateur reste libre de l'accepter ou de la refuser, et chaque partie reste libre d'accepter ou de refuser la solution proposée.

Nous contacter.

Pour toute question sur le Site, une commande, un accès à une ressource ou ces mentions, écrivez à (ton adresse e-mail de contact) ou passez par la page Contact. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais, en français ou en anglais. Merci d'indiquer, si possible, votre numéro de commande : il permet de retrouver votre achat sans vous demander d'autres informations.

Données personnelles.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est (ton nom et ton prénom, ou le nom de ta société), joignable à (ton adresse e-mail de contact).

Les données collectées (adresse e-mail, historique des commandes, informations de compte) servent uniquement à fournir les ressources achetées, à gérer le compte client, à répondre aux demandes et à respecter les obligations comptables et légales. Elles ne sont jamais vendues.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après son décès. Ces droits s'exercent par e-mail à l'adresse ci-dessus. En cas de difficulté, une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

Le détail des traitements, de leurs bases légales, des durées de conservation et des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité.

Paiement.

Les paiements sont traités par le prestataire de paiement Stripe. Les numéros de carte bancaire sont saisis et conservés chez ce prestataire : ils ne transitent pas par les serveurs de l'éditeur et ne lui sont jamais communiqués. Apple Pay et Google Pay, lorsqu'ils sont proposés, sont fournis par l'intermédiaire de ce même prestataire.

Cookies et stockage local.

Le Site utilise des cookies et un stockage local du navigateur nécessaires à son fonctionnement (panier, session, préférences de langue, accès aux ressources achetées). Ces éléments ne nécessitent pas de consentement. Tout autre traceur (mesure d'audience, publicité) ne serait déposé qu'avec votre accord préalable. Le détail figure sur la page Cookies.

Programme d'affiliation.

Le Site propose un programme d'affiliation qui permet de recommander VeyraForma contre une commission. Les affiliés agissent en leur nom propre : ils ne sont ni salariés, ni mandataires, ni représentants de l'éditeur, et restent seuls responsables de leurs publications. Ils doivent signaler clairement le caractère commercial de leurs recommandations, comme l'exige la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 relative à l'influence commerciale. La commission porte uniquement sur les achats de ressources à l'unité réalisés à la suite d'un clic sur le lien de l'affilié : les abonnements et leurs renouvellements n'ouvrent droit à aucune commission. Une commission devient disponible trente jours après l'achat et elle est annulée si le paiement correspondant est annulé ; les achats effectués par l'affilié au moyen de son propre lien n'en produisent aucune. Les commissions disponibles sont, au choix de l'affilié, versées par virement à partir de vingt-cinq euros, ou converties en crédits utilisables sur le Site au taux de deux euros cinquante par crédit ; une conversion en crédits est définitive, et les crédits ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l'argent.

Signaler un contenu.

Si vous estimez qu'un contenu du Site est illicite ou porte atteinte à vos droits (droit d'auteur, droit à l'image, marque), vous pouvez le signaler à (ton adresse e-mail de contact) en précisant : votre identité, l'adresse exacte de la page concernée, la description du contenu, les raisons pour lesquelles il devrait être retiré et, le cas échéant, la preuve de vos droits. Chaque signalement est examiné rapidement et, s'il est fondé, le contenu est retiré ou modifié. Cette adresse sert aussi de point de contact unique au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.

Crédits.

• Conception, textes et prompts : VeyraForma.
• Illustrations du catalogue : créées pour VeyraForma avec des outils de génération d'images par IA.
• Vidéos d'exemple : produites avec les méthodes du catalogue ; certaines utilisent des extraits de la banque d'images Pexels, sous la licence Pexels, comme indiqué sur leur fiche.
• Icônes : Lucide (licence ISC).
• Polices de caractères : distribuées sous licence libre (SIL Open Font License).

Droit applicable et litiges.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment par la médiation prévue dans la partie « Médiation de la consommation ». À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en vertu de la loi.

Mise à jour.

Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour suivre l'évolution du Site, de la loi ou des prestataires techniques. La version en ligne est celle qui s'applique ; la date de sa dernière mise à jour figure en haut de cette page. Il est conseillé de la consulter régulièrement.