Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : (date du jour où tu mets le site en ligne)
Version provisoire : les passages entre parenthèses sont à remplir, puis le texte est à faire relire avant la mise en ligne.
Quelles données le Site collecte, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. En bref : le strict nécessaire, aucune publicité, aucune revente.
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est (ton nom et ton prénom, ou le nom de ta société), (ton adresse postale), joignable à (ton adresse e-mail de contact). Pour toute question sur vos données, c'est l'adresse à utiliser.
2. Les données collectées
Le Site collecte uniquement ce qui est nécessaire pour vous vendre et vous donner accès aux ressources :
- Adresse e-mail : saisie au paiement ou à la création du compte ;
- Commandes : ressources achetées, montants, date, numéro de commande ;
- Compte (facultatif) : bibliothèque, abonnement, solde de crédits, préférences ;
- Paiement : traité par Stripe. Le Site reçoit seulement la confirmation du paiement, jamais votre numéro de carte ;
- Messages que vous envoyez au support ;
- Données techniques : journaux de connexion de l'hébergeur (adresse IP, date, page demandée), conservés pour la sécurité.
Le Site n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et ne vend jamais vos données.
3. Pourquoi et sur quelle base
| Usage | Base légale |
|---|---|
| Traiter la commande et donner accès aux ressources | Exécution du contrat |
| Gérer le compte, l'abonnement et les crédits | Exécution du contrat |
| Répondre aux demandes du support | Exécution du contrat ou intérêt légitime |
| Tenir la comptabilité et les factures | Obligation légale |
| Prévenir la fraude et sécuriser le Site | Intérêt légitime |
| Programme d'affiliation (suivi des ventes recommandées) | Exécution du contrat avec l'affilié |
| Envoyer des nouveautés par e-mail, si vous l'acceptez | Consentement, retirable à tout moment |
4. Combien de temps
- Compte et bibliothèque : tant que le compte existe, puis 3 ans après le dernier contact s'il reste inactif ;
- Commandes et factures : 10 ans, comme l'exige le Code de commerce ;
- Messages au support : 3 ans après le dernier échange ;
- Journaux de connexion : 1 an au plus ;
- E-mails de nouveautés : jusqu'à votre désinscription, ou 3 ans sans aucune interaction.
5. Qui peut les voir
Vos données sont lues uniquement par l'éditeur et par les prestataires techniques qui l'aident à faire fonctionner le Site, chacun pour sa seule mission :
- Stripe : paiement, prévention de la fraude ;
- Hébergeur : (nom de ton hébergeur) ;
- Envoi d'e-mails : (nom de l'outil d'envoi d'e-mails, quand il sera choisi) ;
- Comptabilité : (ton comptable ou ton logiciel de comptabilité, si tu en as un).
Les affiliés ne voient jamais l'identité des acheteurs : seulement le montant des ventes faites grâce à leur lien.
6. Données hors de l'Union européenne
Certains prestataires, comme Stripe, peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation (cadre de protection des données UE–États-Unis) ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire corriger ;
- les faire effacer, sauf celles que la loi oblige à garder (factures) ;
- vous opposer à un traitement ou demander sa limitation ;
- les récupérer dans un format lisible (portabilité) ;
- retirer votre consentement aux e-mails de nouveautés ;
- donner des directives sur leur sort après votre décès.
Écrivez à (ton adresse e-mail de contact). Une réponse est apportée sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Le Site est servi en connexion chiffrée (https). Les contenus achetés ne s'ouvrent qu'avec une clé d'accès signée, les clés secrètes ne quittent jamais le serveur, et aucune donnée personnelle n'est écrite dans les journaux techniques du Site.
10. Mineurs
Le Site s'adresse aux personnes majeures. Un mineur ne peut acheter qu'avec l'accord de son représentant légal. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données sans cet accord, écrivez-nous pour qu'elles soient supprimées.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment lorsqu'un nouveau prestataire est ajouté. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, les clients ayant un compte en sont informés.